Philippe de Sevin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Sevin (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut
=
"
2008-09-10
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000019124046
(source JORF)
admission
06 Juillet 2008
06/07/2008
De:
de Sévin (Philippe, Marie)
premier conseiller de chambre régionale des comptes. Chevalier du 14 juillet 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1981-07-14
"
JORFTEXT000000445605
(source JORF)
promotion
15 Mai 2005
15/05/2005
De:
Philippe de Sevin
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut
=
"
1992-07-15
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000726732
(source JORF)
radiation
12 Décembre 1992
12/12/1992
De:
de Sevin (Philippe)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1991
en application de l'article 15 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000539650
(source JORF)
nomination
17 Juillet 1992
17/07/1992
De:
de Sevin (Philippe)
conseiller à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347
(source JORF)
nomination
31 Août 1991
31/08/1991